Accessibilité

État de conformité

Le site NOMDUSITE est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que 100% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune non-conformité n’a été relevée lors de l’audit.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29/09/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Google chrome version 131.0.6778.109 et NVDA 2022.1.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur google chrome;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, via notre fomulaire de contact.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :